Vous tombez de l’escabeau en changeant une ampoule, vous vous brûlez gravement en cuisinant : personne n’est responsable, donc aucune assurance de responsabilité civile ne vous indemnisera. Pour être indemnisé de vos séquelles, il faut avoir souscrit une assurance individuelle : c’est le rôle de la garantie des accidents de la vie (GAV).
Que couvre la garantie des accidents de la vie ?
Selon service-public.fr, la GAV couvre les accidents domestiques, les accidents de loisirs ou sportifs, et certains événements exceptionnels : attentat, catastrophe, accident médical. Elle protège le souscripteur et, selon les conditions du contrat, les membres de son foyer.
| Situation | Préjudices que la GAV peut indemniser |
|---|---|
| Blessure avec séquelles | Souffrances physiques, incapacité permanente, préjudice esthétique, pertes de revenus, frais d’assistance |
| Décès | Frais d’obsèques, préjudice moral des proches, perte de revenus des proches |
Source : service-public.fr, fiche F3077, vérifiée le 10/04/2026. Relevé du 09/10/2026. Prochaine révision : avril 2027. Notre méthode.
Le contrat peut prévoir des exclusions, par exemple les sports dangereux ou la faute intentionnelle. Une blessure légère, sans séquelle durable, peut ne donner lieu à aucune indemnisation : tout dépend du seuil.
Le seuil d’incapacité : la clause qui change tout
La plupart des contrats n’indemnisent qu’au-delà d’un taux d’incapacité permanente (taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique, ou AIPP), fixé par un médecin expert une fois votre état stabilisé.
| Élément | Ce que prévoit le label GAV | En pratique |
|---|---|---|
| Seuil de déclenchement | 30 % au maximum | Souvent entre 5 et 10 % |
| Plafond de garantie | Au moins 1 million d’euros par victime | Variable selon le contrat |
| Délai pour l’offre d’indemnisation | 5 mois au plus après la consolidation ou le décès | Variable selon le contrat |
Source : Institut national de la consommation (établissement public), article du 23/04/2018 ; seuil de 30 % confirmé par service-public.fr (10/04/2026). Le label a été créé par la fédération des assureurs. Relevé du 09/10/2026.
Concrètement, plus le seuil est élevé, plus les séquelles doivent être lourdes pour que la garantie joue : un contrat à 5 % indemnise des situations qu’un contrat à 30 % laisse de côté. Comparez le seuil avant le prix.
Comment déclarer un accident domestique ?
- Faites constater vos blessures par un médecin, et gardez tous les documents : certificat médical initial, comptes rendus, ordonnances, arrêts de travail, factures.
- Déclarez l’accident à votre assureur dans le délai prévu au contrat, généralement 5 jours ouvrés selon service-public.fr. Décrivez les circonstances, la nature des blessures et leurs conséquences.
- L’assureur désigne un médecin expert, qui évalue les blessures et leurs séquelles. L’évaluation définitive a lieu quand votre état est stabilisé ; une expertise provisoire peut permettre une avance.
- En cas de désaccord, vous pouvez demander une contre-expertise, vous faire assister de votre propre médecin, ou recourir à l’arbitrage ou au juge.
Si une autre personne est responsable de l’accident, c’est elle ou son assurance de responsabilité civile qui doit vous indemniser, et service-public.fr précise qu’il n’y a alors pas de seuil minimum d’invalidité.
Faut-il souscrire une GAV ?
À notre avis, elle est surtout utile si votre foyer compte de jeunes enfants, une personne âgée, ou si vous pratiquez beaucoup de bricolage ou de sport. Attention : service-public.fr signale que certains contrats fixent une limite d’âge à la souscription, souvent autour de 65 ans. Pour les seniors, mieux vaut y penser tôt, surtout quand on sait que les chutes causent plus de 174 000 hospitalisations par an chez les 65 ans et plus (voir notre guide sur la chute des personnes âgées).
Avant de comparer les contrats, réduisez le risque : notre diagnostic du logement classe les aménagements prioritaires pour votre foyer. Et si l’accident arrive, les bons réflexes sont sur notre page que faire en cas d’accident domestique.
Ce que nous ne pouvons pas vous dire
Nous ne recommandons aucun assureur et ne comparons pas les tarifs : ils dépendent de chaque contrat et changent souvent. La présentation détaillée du label GAV que nous citons date de 2018 (Institut national de la consommation) : nous n’avons pas trouvé de page publique plus récente de la fédération des assureurs. Vérifiez donc dans les conditions générales de votre contrat le seuil, le plafond, les exclusions et les délais exacts.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la GAV et la responsabilité civile ?
La responsabilité civile indemnise les dommages que vous causez aux autres. La GAV vous indemnise vous-même, et votre famille selon le contrat, quand vous êtes blessé sans qu’un tiers soit responsable.
À partir de quel taux d’incapacité la GAV indemnise-t-elle ?
Cela dépend du contrat. Le label GAV prévoit un seuil de 30 % au maximum, mais selon l’Institut national de la consommation, la plupart des contrats retiennent des seuils plus bas, souvent entre 5 et 10 %.
Dans quel délai déclarer un accident domestique à l’assureur ?
Dans le délai prévu par votre contrat, généralement 5 jours ouvrés selon service-public.fr. Vérifiez-le dans vos conditions générales.
La GAV est-elle obligatoire ?
Non. Service-public.fr la présente comme une assurance facultative.
Sources et méthode
- Service-public.fr, fiche F3077 « Garantie des accidents de la vie » (vérifiée le 10/04/2026), consulté le 09/10/2026.
- Institut national de la consommation, « Les contrats d’assurance des accidents de la vie » (23/04/2018), consulté le 09/10/2026.
Chaque chiffre de cette page a été relevé sur la source citée à la date indiquée. Prochaine révision : avril 2027. Le détail de notre démarche figure sur la page notre méthode.